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Communiqué de presse proTELL
Fausses informations dans les médias concernant l’annonce et la possession d’armes:
Ces derniers temps, de fausses informations de plus en plus nombreuses ont été publiées dans les médias. Elles provoquent beaucoup d’insécurité auprès des possesseurs d’armes et des demandes superflues auprès des bureaux cantonaux d’armes, de l’office central des armes à Berne et également auprès du service juridique de proTELL.
Il est juste que:
la plupart des armes à feu (pistolets, révolvers, fusils semi-automatiques etc., qu’il s’agisse d’armes d’ordonnance ou non) ne doivent tout simplement pas être annoncées.
L’obligation d’annoncer ne concerne que des armes qui pouvaient être acquises avant le 12.12.2008 auprès d’un commerce d’armes sans permis d’acquisition, c’est-à-dire :
– fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons ainsi que des copies (répliques) de fusils à un coup se chargeant par la bouche.
– des armes longues à répétition (fusils d’ordonnance à répétition, fusils de sport et fusils de chasse).
Mais nombre de ces armes sont également libérées de l’obligation d’annoncer:
– les fusils d’ordonnance à répétition qui furent remis en son temps en tant que propriété
– et toutes les armes mentionnées ci-dessus qui ont été acquises dans un commerce d’armes.
Il est faux que:
Des armes non annoncées doivent être remises ou confisquées. De toute façon, en l’absence d’une norme pénale, le fait de ne pas annoncer ne peut pas être puni !
Attention:
L’obligation d’annoncer existe en revanche pour les armes tirant par rafales, les lance-grenades, les silencieux, les systèmes de visée nocturnes et au laser et leurs pièces spécialement construites. Le fait de ne pas observer cette obligation d’annoncer est punissable.